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 Statuts Crazy Mocs Association

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Desolation
Brick Fondateur Responsable WebMaster/BulkLEGO
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MessageSujet: Statuts Crazy Mocs Association   Ven 5 Avr 2013 - 14:17

STATUTS
Proposé aux associations déclarées par application de la
loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE PREMIER

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : CRAZY MOCS

ARTICLE 2 Objet

Cette association a pour objet :
- Rassembler des passionnés de la brique lego au niveau national.
- Permettre des échanges d’informations.
- Entretenir des relations privilégiées avec la société LEGO® pour les membres de l’association.
- Organiser des expositions locales, régionales voir nationales.

ARTICLE 3 Adresse

Le siège social est fixé à :

89 impasse Chatelan
69220 SAINT LAGER

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 Durée

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 Membres


L'association se compose de :
Un bureau (cf. article 13)
Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion puis avoir acquitté une cotisation annuelle.
Sont membres fondateurs ceux qui ont constitué l’association.
Sont membres actifs, ceux qui adhérent aux principes de l’association.
Sont membres jeunes, ceux qui adhérent aux principes de l’association et ont moins de 16 ans.
Sont membres morales, les personnes morales ou associations externes qui adhèrent aux principes de l’association.
Tout nouveau membre doit la cotisation entière pour l’année en cours.
Son montant est fixé annuellement, en tenant compte des besoins de l’association, par le conseil d’administration et ratifié par l’assemblée générale réunie en convention.

ARTICLE 6 Associés


Sont membres d’honneur, les personnes qui ont rendu des services à l’association et qui soutiennent ses travaux.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui participent à la vie de l’association par des dons qu’ils effectuent librement.
Les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs composent le comité d’honneur.
L’association peut s’adjoindre, dans ses travaux, le concours de personnalités extérieures en qualité de collaborateurs. Elle peut aussi convier à ses recherches, en qualité de sympathisants, les personnes intéressées par ses buts.

ARTICLE 7 Cotisations

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuel.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de VINGT(20) Euros et une cotisation annuelle  de QUINZE (15) Euros .fixée chaque année par l'assemblée générale.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse excéder 16 €.

ARTICLE 8 Démission/Exclusion

La qualité de membre se perd par :
a) Le décès ou déchéance de ses droits civiques.
b) La démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration.
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
d) La radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 9 Ressources

Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations.
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
3° Les éventuelles ventes faites aux membres.
4° « Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »

ARTICLE 10 Assemblée Générale

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. .

Elle se réunit chaque année au mois de FÉVRIER.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations électroniques.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 Assemblée Générale Extraordinaire


Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 12 Conseil d’Administration

L'association est dirigée par un conseil de 4 membres, élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 4 (quatre) réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 13 Bureau


Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un président
2) un vice président
3) Un secrétaire
4) Une trésorière

ARTICLE 14 Rémunération


Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 15 Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 16 Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
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